J.O. 298 du 24 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Leclercq (Jean-Yves)

NOR : DEFA0601616D


Par décret en date du 22 décembre 2006, M. Leclercq (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Maître (Bernard).

M. Leclercq (Jean-Yves) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.